l'union européenne

Bonjour a tous donc voila je suis en 1ere ES, et j'ai quelques pb pour pouvoir finir un dm sur l'UE, j'aurais besoin d'aide merci.
Les questions qui me pose pb son : quelle est la difference entre reglement et directive ?
Une loi francaise peut elle aller plus loin que la directive qu'elle transpose ?

Merci de votre aide a bientot .

Les directives sont le résultat de décisions prises par les ministres des États membres de l'Union Européenne ou par le Parlement Européen. Chaque directive fixe un objectif à atteindre, les États membres pouvant choisir eux-mêmes comment ils veulent y parvenir, donc comment ils veulent inclure les directives dans leur législation interne (procédure de transposition). Les États membres ont un délai à respecter pour transposer ces directives. Une loi francaise peut aller plus loin qu'une directive tant qu'elle respecte l'objectif fixé au départ.

Les règlements ont une portée générale et sont applicables dans leur ensemble (et pas de manière partielle ou sélective) sur tout le territoire de l'Union Européenne. Le règlement est donc l'instrument législatif le plus puissant du droit européen. Les règlements sont applicables partout dès leur adoption, c'est pourquoi il n'y a pas de procédure de transposition. Si une loi nationale va à l'encontre d'un règlement, c'est le règlement qui prime.

N'hésite pas si tu as encore des questions! Tss, on faisait pas des trucs intéressants comme ca en ES de mon temps!

Merci pour cette reponse et désolé si le programme a changé !
J'aurais une derniere question pour conlure mon dm.
"Quel evenement a changé les raports de force habituels au sein de l'UE ? pourquoi ?"

Ce dm m'a deja prit 3h, merci pour l'aide! A bientot

florian77181 a écrit:

"Quel evenement a changé les raports de force habituels au sein de l'UE ? pourquoi ?"

Pas évident! Je ne sais vraiment pas si ton/ta prof parle des rapports de force entre institutions ou entre pays. Je crois que ce serait vraiment méchant s'il s'agissait du niveau institutionnel, on va donc pencher pour la 2e solution. Si c'est ca, il s'agit sans aucun doute de l'élargissement de l'UE de mai 2004.

Par exemple, à l'époque de l'Europe des 15, on parlait beaucoup du moteur ou couple franco-allemand, qui a disparu avec l'élargissement. Il pouvait fonctionner dans une UE à 15 membres, mais pas dans une UE à 25. Les "grands" pays doivent en plus maintenant prendre en compte l'avis des "petits". Avec les dispositions du traité de Nice, les "petits" pays peuvent se liguer contre les "grands" dans certains cas pour bloquer des décisions initiées par ces derniers.

Entièrement d'accord avec la réponse de didine, cet élargissement conduisant à d'importants changements autant en termes de représentation institutionnelle (nombre de voix, si tu veux) qu'en matière de politique régionale.

Et bienvenye !

Et n'hésite pas à faire appel si besoin.

Et si tu peux faire un tour ici : https://geographie.forumactif.com/viewtopic.forum?t=48

... ce serait génial

Miguel a écrit:

qu'en matière de politique régionale

Exactement! Ca implique notamment une révision totale de la distribution des fonds structurels, des fonds de cohésion, etc. En gros, les régions qui recevaient beaucoup de fonds européens auparavant en recoivent beaucoup moins d'un coup.