Rom Com ?

Je viens de lire, dans un ouvrage de J-C Gay, que l'appelation Dom-Tom était surannée et que l'on employait désormais celle de Rom-Com (région d'outre-mer et collectivité d'outre-mer). Quand est-il ? Avez-vous des infos à ce sujet ?

Merci, par avance, pour vos réponses

Déjà, les départements d'Outre-Mer (dont le statut datait de 46) étaient de facto aussi depuis 82 des Régions d'Outre-Mer, avec deux chambres. Si j'ai bien compris, un projet de loi de 2003 propose de fondre les deux entités, ce qui, avouons-le, n'est pas idiot.

Quant aux anciens TOM, ils ont acquis depuis une quinzaine d'année (je dirais depuis les "évènements" de Nouvelle-Calédonie" ; sans parler de la Corse...) la possibilité d'une autonomie "à la carte". La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie ont leur propre gouvernement, et même pour la Nouvelle-Calédonie une capacité législative autonome dans presque tous les domaines (sauf armée, monnaie, diplomatie) ; à titre d'anecdote, l'analyse constitutionnelle de ces "lois de pays" appartient au Conseil Constitutionnel français, au Palais-Royal, à Paris. Mais celui-ci les analyse à part des lois françaises, selon les textes constitutionnels néo-calédoniens et non selon la constitution française (à l'exception du titre XIII qui en fixe justement l'existence, et du "bloc de constitutionalité" que forme la déclaration des droits de l'homme).

En 1999, jeune hypokhâgneux ( bouhouhouh que c'est loin...) j'avais fait une colle sur les "DOM-TOM", où je concluais en disant que la séparation "DOM/TOM" n'avait déjà plus lieu d'être, car nos différentes "miettes d'Empire" étaient presque toutes régies par des systèmes et des accords différents, dont l'autonomie allait de "minime et traditionnelle" (celle d'une Région métropolitaine - et encore, même pour la Martinique ce n'était déjà plus tout-à-fait le cas) à "presque complète et hors-système" (Nouvelle-Calédonie), en passant par toutes les échelles possibles. La Guyane, par exemple, reste un "DOM-ROM", mais, en raison de son immensité, la présidence de son conseil régional est autorisé à négocier de gré à gré sur certaines domains (commerces extérieures, gestion douanière - mais pas les tarifs je crois) avec les Etats limitrophes.

Ca n'a fait que s'accroître depuis 99

Accessoirement, les ex TOM peuvent reconnaître certains pouvoirs coutumiers (cadis à Mayotte, rois ( et oui, en France on a des rois !) à Wallis et Futuna, sénat coutumier en Nouvelle-Calédonie. Et même en Guyanne, DOM-ROM pourtant, les pouvoirs coutumiers des tribus amazoniennes et de leurs chefs sont désormais reconnus).

Sans parler de la Corse qui doit en être à son cinquième statut (mais n'en parlons pas, ça va m'énerver...), ni des territoires sans représentation et administrés arbitrairement par un représentant de l'Etat que sont Clipperton (qui est même un domaine privé de l'Etat : on ne peut pas y débarquer - néanmoins, il y a code postal !) et les "TAAF", Terres Australes et Antarctiques Françaises (c'est-à-dire la Terre Adélie, Kerguelen, Heard, Crozet, et autres rochers couverts de glaces, improductifs, coûteux et inutiles, mais néanmoins morceau de la terre sacrée de nos ancêtres qu'il faut défendre par le fer et le sang etc.).

Cela étant, le sigle "DOM-TOM" est trop entré dans l'usage pour en sortir comme ça. Je n'ai jamais vu "ROM-COM" (mais je suis pas géographie). Mais il me semble que les services de l'Etat eux-mêmes disent "collectivités et territoires d'outre-mer" et évitent, pour l'instant, de sigler. Espérons que ça dure, la siglite n'est que trop répandue

Excuse moi pour ce retard, je viens juste de me rendre compte de mon ommission.

Merci, pour tes renseignements