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 Syndicat de communes / intercommunalité

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Sisyphe
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MessageSujet: Syndicat de communes / intercommunalité   Jeu 10 Nov à 20:59

Je viens de recevoir mon avis d'imposition de taxe d'habitation. Very Happy Youpi ! ... 180 € à payer avant décembre. Very Happy Youpi ! ...

Or, à côté de "commune", "département" et "taxe spéciale d'équipement", il y a deux colonnes, l'une "syndicat de communes" et l'autre "intercommunalité".

Surprised La question est : quelle est la différence ? Sont-ce deux unités superposables dont l'une (le syndicat, vu son nom) serait plus ancienne et l'autre correspondrait à ces groupement de communes récents auxquels on a du mal à trouver un nom ("districts", "communauté de communes", etc... En l'occurence, le "Grand Lyon").

A titre indicatif : l'une de ces colonnes (intercommunalité) est vide. Quant au "syndicat de communes", il me prend... 1 € ! Shocked soit un taux d'imposition de 0,081 % !

... Serait-ce donc lui le "Grand Lyon" ?

[size+9] Je ne cherche pas à savoir pourquoi mon appartement a prix deux points en valeur depuis l'année dernière alors que strictement rien n'a changé, mais bon [/size]
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Miguel
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MessageSujet: Re: Syndicat de communes / intercommunalité   Jeu 10 Nov à 22:05

ils sont idiots. une interco, c'est tt groupement de communes, incluant le syndicat et d'autres types de groupements (CU, C d'agglo, C. de communes ...)
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E.Reclus



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MessageSujet: Re: Syndicat de communes / intercommunalité   Jeu 26 Avr à 1:31

Je suis en train de bosser la dessus, donc je te répond un peu en retard!

Le Syndicat est à vocation unique ou multiple (SIVU/SIVOM) et à des compétences proche d'une Communauté de Communes.

Or, une commune appartenant à une Communauté de Commune peut également appartenir à un syndicat


* Si ladite commune adhérait à ce syndicat avant la création ou l'adhésion à la Communauté de Communes.

* Si la Communauté de Communes et le Syndicat ne gèrent pas une même compétence ( par exemple, si un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique gère les déchets, et qu'une commune membre de ce Syndicat entre dans une Communauté de Communes qui a pour compétence la gestion des déchets, la commune-exemple devra quitter son Syndicat (ici un SIVU)


Il est donc possible de voir un double affichage Syndicat/Intercommunalité.

Logiquement, le Grand Lyon serait + l'intercommunalité que le Syndicat qui ne se baptise pas.


C'est un peu brouillon, mais au vu de l'heure, je ne m'en suis pas mal sorti!
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Sisyphe
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MessageSujet: Re: Syndicat de communes / intercommunalité   Jeu 26 Avr à 16:01

Smile Je crois que j'ai compris. Ce sont bien deux entités qui ne se superposent pas, le syndicat étant éventuellement plus immédiatement spécialisé dans la gestion d'un fait ou de plusieurs faits précis.

Mais pourquoi "l'intercommunalité" ne me prenait-elle aucun impôt ? Certes, je suppose que la feuille en elle-même est préimprimée par le ministère des Finances. Dois-je comprendre que l'intercommunalité peut ou être financé par une levée d'impôt qui lui est propre, ou bien par d'autres mécanismes que l'imposition directe de ses administrés (par exemple par une redistribution depuis d'autres structures institutionnelles ?)
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E.Reclus



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MessageSujet: Re: Syndicat de communes / intercommunalité   Jeu 26 Avr à 22:44

En fait, l'intercommunalité est financé par les contribuables de chaque commune adhérente à la structure intercommunale. Les contribuables de ces communes ne subissent pas de hausse d'impots, car l'intercommunalité prend un pourcentage sur les 4 taxes ( Foncier, foncier non bati, taxe professionelle et taxe d'habitation )

Plus le transfert de compétences des commune vers l'intercommunalité est élevé, plus les pourcentages prélevés sur les impots locaux seront importants.

A noter que l'intercommunalité est également financée par une partie de la DGF de chaque commune membre!
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yohan34110



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Date d'inscription : 07/03/2008

MessageSujet: Intercommunalité   Ven 7 Mar à 19:26

En France, le terme d'intercommunalité désigne la possibilité, pour les communes, d'exercer en commun certaines compétences.
L'intercommunalité est un regroupement plus ou moins important de communes ayant une grande ville dominante.
C'est une organisation dirigée par un président et qui possède ses propres buts pour l'intercommunalité.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) constituent la forme institutionnelle de l'intercommunalité. On distingue :
les syndicats intercommunaux (forme la plus souple d'intercommunalité sans fiscalité propre) qui peuvent être
à vocation unique (SIVU)
à vocations multiples (SIVOM)
et les syndicats mixtes (Il existe un débat à ce titre, les syndicats mixtes faisant l'objet d'un livre à part dans le CGCT)
les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre :
la communauté urbaine, créée par la loi en 1966 ( Bordeaux )
la communauté d'agglomération, créée par la loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ( Montpellier )
la communauté de communes, créée par la loi sur l'Administration territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 (
le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) qui succède aux villes nouvelles des années 1960 et en voie de disparition progressive ( Evry )
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Sisyphe
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MessageSujet: Re: Syndicat de communes / intercommunalité   Sam 8 Mar à 9:29

Merci pour les précisions...

Confused Ca donne le tournis tous ces sigles.

Enfin, dans l'Education nationale, c'est aussi pire que ça...
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